Il faut faire la différence !

Des chroniqueurs de l’ouest canadien considèrent que les réticences du Québec au passage du pipeline « Énergie Est » sur son territoire sont un geste discourtois, voire malintentionné qui menace les emplois et le développement économique en Alberta. On apporte comme argument « Que dirait le Québec si une autre province s’opposait au passage de son électricité ? ». Cet argument démontre une ignorance profonde des règles du commerce de l’énergie au Canada. En effet, si le transport du gaz et du pétrole sont de juridiction fédérale, le transport de l’électricité est régi lui par des règles provinciales. Cela change profondément les règles du jeu et on ne peut pas confondre l’un et l’autre.

Le transport des hydrocarbures est soumis à l’approbation de l’Office national de l’énergie, un organisme fédéral, alors que la construction d’une ligne à haute tension est soumise à l’approbation de la Régie de l’énergie du Québec et au processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). On a d’ailleurs vu que le promoteur du pipeline a fait preuve de beaucoup de réticences pour comparaître devant le BAPE et que le Gouvernement du Québec a dû faire des entourloupettes pour donner l’impression qu’il avait un pouvoir quelconque sur l’autorisation de ce projet. En revanche, si le Québec voulait hypothétiquement traverser le Canada pour vendre ses surplus d’électricité dans une autre province (en supposant que les lignes existent), il pourrait le faire en payant pour chaque kilowattheure transporté un tarif équivalent à celui que les producteurs locaux doivent payer. Cet arrangement fonctionne aussi avec les Etats-Unis depuis 1995, lorsque les Etats-Unis ont obligé de scinder Hydro-Québec en HQ-Production, H-Q Transport et HQ-Distribution pour isoler les composantes du prix de l’électricité, permettant ainsi la réciprocité. Si un producteur américain réussit à établir un contrat de gros avec HQ Distribution, le prix du transport de l’électricité au kilomètre sera le même que pour un producteur québécois qui voudrait vendre à un distributeur américain. C’est un principe qu’on appelle le « wholesale wheeling », une dérèglementation du marché du gros. Cela a été établi dans les années 1990 suite à des expérimentations faites dans différents états américains pour réduire les coûts de l’électricité en brisant les monopoles.

La situation serait différente si un producteur d’électricité voulait traverser une province voisine avec une ligne électrique pour en desservir une troisième. Ce cas de figure se présenterait si, par exemple, on voulait traverser le Québec avec une ligne pour approvisionner le marché ontarien avec une nouvelle centrale comme Lower Churchill située au Labrador sans payer de redevances. C’est exactement l’analogie avec le transport des hydrocarbures. Le pipeline est propriété d’une entreprise privée, qui charge au producteur un tarif pour chaque baril transporté. Il n’y a aucune redevance pour le baril transporté qui revienne aux provinces et municipalités où passe le pipeline. Pourtant, elles doivent gérer les risques environnementaux et sociaux qui sont liés, non seulement à l’infrastructure, mais aussi aux produits transportés.

Le transport d’électricité et le transport de pétrole ne sont donc pas assimilables, ni en termes de règlementations, de risques et de nuisances environnementales. Leur contribution à l’économie des territoires traversés non plus. C’est particulièrement important dans un contexte où, en plus, l’impact du pipeline sur les projets d’extraction du pétrole des sables bitumineux en Alberta fera augmenter fortement les émissions de gaz à effet de serre, ce qui imposera des efforts de réduction supplémentaires pour tout le monde si on veut atteindre les cibles de l’Accord de Paris pour la lutte aux changements climatiques. Non seulement le Québec ne recevra rien, mais il devra s’imposer des coûts supplémentaires. N’est-ce pas normal d’y penser à deux fois ?

Claude Villeneuve, Professeur titulaire, Directeur de la Chaire en éco-conseil, Département des sciences fondamentales, Université du Québec à Chicoutimi, claude_villeneuve@uqac.ca, 418-545-5011 #5059

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