Vous trouverez dans cette section l’ensemble des questions résultant de l’évaluation préliminaire par la chaire en éco-conseil de l’UQAC et les réponses du promoteur lorsque celles-ci sont reçues. Certaines questions reçues par courriel de la part du public sont ajoutées à celles du comité d’évaluation avec les réponses du promoteur. Elles seront prises en considération lors de l’évaluation finale au même titre que les questions du comité.

QUESTIONS GÉNÉRALES

1. Rio Tinto Alcan réalise son programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean dans le cadre de décrets gouvernementaux, de lois et règlements et de pratiques généralement établies. Comme la conformité règlementaire limite l’évaluation à 60%, serait-il possible, pour favoriser l’évaluation préliminaire, de faire la liste des pratiques que RTA estime au-delà des exigences normales (par exemple, l’inventaire des poissons fourrages) avec une brève explication de ce qui motive cette évaluation?

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Gestion du lac à 16.5 maximale à l’année depuis 1991 même si les décrets 1986, 1996 et 2006 autorisent 17.5 pi.
• Les rechargements planifiés sont parfois devancés même si la largeur minimale de plage n’est pas atteinte.
• Huile biologique pour équipements travaillant proche de l’eau.
• RTA a élaboré un Code d’éthique sur l’environnement pour le PSB.
• Études sur l’éperlan avec l’UQAC.
• Travaux au Parc de la Pointe-Taillon pour protection des milieux humides.
• Travaux de rechargement de plage à l’extérieur des zones de plages identifiées dans le décret (ex : Chemin Bouchard Chambord).
• Participation à la mise en valeur de plusieurs marais.
• Aménagement de certains épis (ex : trottoir en bois, clôtures etc.).
• Implication, collaboration et partage d’expertise et de connaissances avec divers organismes (CLAP, OBV, Suivi du Canal du Cheval rivière Mistassini, petit marais de St-Gédéon).
• Accommodation des périodes de travaux et accès aux zones des travaux en fonction des demandes des riverains (même si RTA est propriétaire du terrain)
• Dons de terrains aux municipalités
• Droits de passage accordés aux municipalités

2. Est-il possible d’avoir un tableau comparatif de l’arpentage du printemps 2014 vs celui de novembre 2013?

« Note de la Chaire: RTA a procédé à des arpentages supplémentaires mais n’a pas reçu les rapports (en date de février 2015). La compagnie mentionne que cela n’a cependant pas modifié la programmation des travaux et les diverses obligations légales (liées au décret) de rechargement. »

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Voir tableau récapitulatif en annexe 1. Par rapport à la programmation initiale, l’arpentage du printemps 2014 a révélé que les secteurs suivants devaient être ajoutés :

3. Peut-on lister pour les 30 dernières années les évènements (ponctuels et valeurs moyennes) climatiques exceptionnels (dépassant 2 sigmas) ?

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Ces résultats ont été présentés aux consultations citoyennes. L’analyse des vents et les variations hydriques ont été présentées lors des consultations citoyennes et sont disponibles sur consultationberges.com.

QUESTIONS RELIÉES À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE DE LA GRILLE D’ANALYSE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

4. Rio Tinto Alcan a-t-elle une politique de santé mentale et d’aide aux employés du programme de stabilisation des berges? Est-ce que cette politique s’applique aux sous-traitants? Est-il possible de déposer cette politique sur Synapse?(Éthique 1.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Rio Tinto a une politique de santé intégrée à son code de conduite mondial Notre Approche de l’entreprise et RTA-ÉÉ l’applique via son standard sur la santé de son programme SSE certifiée OHSAS 18001
• Le programme de santé spécifique de l’établissement fait partie intégrante du programme de prévention. Son objectif est de prévenir toute atteinte à la santé, à la sécurité, à l’intégrité physique des travailleurs et il vise à se conformer aux exigences réglementaires. Le programme de santé spécifique de RTA- ÉÉ répond à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec.

5. Est-ce que le programme de stabilisation des berges est soumis aux politiques générales de Rio Tinto Alcan concernant l’aide aux démunis dans la communauté? Est- il possible de déposer cette politique sur Synapse? (Éthique 1.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• RTA a une politique d’engagement dans la communauté qu’elle applique avec vigueur et qui cible souvent les plus démunis. De nombreux employés sont engagés dans les campagnes de levées de fonds. Par exemple en 2013, RTA , Québec a fait les dons suivants :
• Fondation pour l’enfance et la jeunesse : 500$
• Partageons notre Noël : 2 000$
• Croix-Rouge Canadienne Québec : 60 000$
• Popotte Mobile de la Baie : 1 000$
• Fabrique St-François-Xavier de Chicoutimi : 250$
• Fabrique Saint-Dominique (un Noël pas comme les autres): 500$

6. Est-ce que les employés du programme de stabilisation des berges s’impliquent dans une cause visant l’extérieur de la communauté régionale? (Éthique 1.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Levée de fonds et participation au Grand Défi Pierre Lavoie (depuis 2008)
• Levée de fonds et participation au Relais pour La vie
• Programme de dons en continu via prélèvement à la source (sur les payes) pour Centraide/Croix-Rouge
• Levée de fonds nationale et participation « the Inside ride » 2013-2014 pour les enfants atteints de cancer

7. La compagnie dispose probablement de politiques internes de formation, de conseils personnalisés pour ses employés Q- Rio Tinto Alcan peut-elle fournir ces politiques? Est-ce que certaines sont destinées à améliorer l’autonomie des riverains, par exemple dans la protection de leurs avoirs au-delà du programme de stabilisation? Si oui, fournir l’information. (Éthique 2.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

RTA possède une politique de formation interne. Cependant aucune n’est destinée pour améliorer l’autonomie des riverains mais le PSB a, au fil des années, entrepris des initiatives diverses visant à autonomiser les riverains. Par exemple :

• Concours sur l’aménagement des bandes riveraines
• Informations diverses (ex : protection des bandes riveraines) via le Berge en Bref
• Participation financières aux projets de l’OBV Saguenay sur la caractérisation des berges et sensibilisation des riverains.
• Rencontres ponctuelles d’information concernant les droits de propriétés

8. Est-ce que Rio Tinto Alcan favorise l’accès aux plages publiques pour les non-riverains? (Éthique 2.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Oui et certains des terrains sont réservés aux municipalités pour des projets de ce type. Aussi le PSB (via la Société Immobilière Alcan Limitée- SIAL) a régulièrement refusé des demandes de changements d’usage afin de préserver certains accès publics.

9. Est-ce que la compagnie favorise l’accès aux bénéfices du lac Saint-Jean à un plus large public que les riverains. Si oui, fournir l’information. (Éthique 2.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

Oui; quelques exemples :

• Le projet de la plage publique de Métabetchouan;
• le PSB (via SIAL) a accordé un bail de 20 ans à la marina de St-Félicien pour l’obtention d’une aide gouvernementale pour réaliser son projet d’agrandissement;
• la cession des terrains pour la création du Parc de la Pointe Taillon.

10. Rio Tinto Alcan semble apporter une importance particulière aux autochtones.Est-ce que Rio Tinto Alcan pourrait décrire les points spécifiques pour la reconnaissance des apports des autochtones? (Éthique 2.4)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• RTA maintien un comité permanent avec la communauté de Mashteuiatsh;
• le PSB a soutenu un vaste programme d’inventaires archéologiques dirigés par l’UQAC et visant plusieurs sites autochtones;
• les entreprises de Mashteuiatsh sont régulièrement invitées à soumissionner aux processus d’appel d’offres. Par exemple la firme Nutshimit participe actuellement à l’étude d’impact sur l’environnement.

11. Si RTA participe à des projets de réhabilitation des écosystèmes, est-ce que c’est à l’initiative d’autres organismes comme Canards Illimités ou si l’entreprise a un plan de réhabilitation? Si c’est le cas, fournir ce plan. (Éthique 3.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

La division Énergie Électrique a élaboré en 2011 un plan d’action sur la biodiversité (PAB) en lien avec son système de gestion environnementale certifié ISO 14001 et conforme aux objectifs environnementaux du groupe Rio Tinto. Ce plan vise à :

• Exercer un impact positif net (NPI) sur les habitats supportant la biodiversité;
• exercer un NPI sur les autres éléments de biodiversité de grande valeur (ceux qui ne seraient pas adéquatement considérés autrement, par exemple une population d’une espèce d’intérêt);
• éliminer les risques de niveau « critique » et « élevé » posés à la biodiversité par les activités de l’entreprise;
• identifier des possibilités de conservation pouvant générer de la valeur pour l’entreprise.

Cela étant dit ÉÉ travaille aussi à des projets de réhabilitation d’écosystème. Par exemple elle planifie actuellement avec la ville d’Alma un projet de mise en valeur du marais de la centrale Isle Maligne et travaille avec la Sépaq à la préservation des marais du Parc de la Pointe-Taillon. Le PAB contient cependant de l’information de nature confidentielle et ce document n’est donc pas accessible au grand public.

Enfin RTA (via SIAL) a cédé en 1994 la majorité des terrains nécessaire à la protection du petit marais de St-Gédéon

12. L’entreprise peut-elle fournir la liste des subventions de recherche et développement (R&D) générées par le projet? (Éthique 4.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Au début du programme, vers 1987-1988 une étude sur modèle réduit de concert avec l’université Laval a fait l’objet de subventions R&D. Sur plusieurs années et jusqu’à récemment les recherches effectuées dans le cadre de la ouananiche et de l’éperlan arc-en –ciel avec le CLAP et l’UQAC ont aussi fait l’objet de subvention de recherche. Dans la phase récente du PSB, il y a l’étude et la mise à l’essai géotubes ( 2008 – 2010) et les techniques de génie végétal qui ont fait l’objet de demandes en R&D.  Cependant une liste formelle recensant toutes les initiatives et les subventions R&D ne semble pas exister.

13. Par rapport aux recommandations du BAPE de 1986 concernant l’efficacité de la production d’électricité pour la production d’aluminium, quelques ont été les actions réalisées par le promoteur et celles ayant été effectuées en plus? (Écologique 1.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

Depuis 1980, la division Énergie électrique a investi plus de 1,2 milliard de dollars dans ses différentes installations régionales d’Énergie électrique afin d’assurer à long terme l’approvisionnement énergétique fiable et la sécurité de ses ouvrages.

• À la fin du programme, en avril 2008, l’ensemble de ces investissements aura permis, entre autres de réfectionner partiellement (ou mécaniquement) 39 des 43 Groupe Turbine Alternateur (GTA) et de faire passer la capacité moyenne annuelle de production de 1928.7 MW (1980) à 2042.7 MW (2008);
• ajout de capacité de production de 225 MW avec la 13ème machine Shipshaw (250 M$); ce qui nous a amené à une capacité moyenne annuelle de 2080 MW (fin 2012).
• par rapport  aux conditions qui prévalaient en 1986, il faut noter les investissements en production d’aluminium; démarrage des usines de production d’aluminium de Laterrière (1989), Alma (2000) , AP-60 (2013)
• l’amélioration de la gestion de l’eau (indice hydrique) est aussi un volet important d’optimisation. Depuis 1992 un indicateur sur l’efficacité de la transformation énergétique a été développé.  Cet indicateur est le ratio de la génération réelle sur la génération maximale qu’il aurait été possible de faire avec les apports d’eau observés.  Par génération maximale, on entend la génération obtenue par une connaissance parfaite de l’avenir et avec tous les équipements de génération disponibles. Au début de cette mesure [1992-1995] la performance annuelle était de l’ordre de 96.15 %. Depuis 2007, la performance moyenne est stable à près de 99.1%, soit une augmentation de près de 3% par rapport au milieu des années 1990.

Dans le rapport du BAPE de 1986 les éléments suivants d’amélioration étaient spécifiquement listés :

1. Roue d’eau : 43 MW.
   • dans les faits, RTA l’amélioration spécifique aux roues d’eau réfection mécanique (sans 13^ème turbine de Shipshaw) a été de 79 MW (1980 à 2008)
2. Turbo-générateur : 20MW
   • dans les faits la 13^ème turbine de Shipshaw représente un gain moyen de 27 MW-an
3. Amélioration du transport d’énergie : 30 MW,
   • Avec la construction de l’aluminerie d’Alma, RTA ne pouvait plus suffire à ses besoins énergétiques. Entre 1999 et 2007,       RTA a ajouté une nouvelle interconnexion avec Hydro-Québec (poste Saguenay et poste Portage) et 7 systèmes d’excitation statique avec stabilisateur de puissance, qui a augmenté la capacité d’importation d’énergie de HQ vers RTA d’environ 500 MW.
4. Creusage de la gorge à l’exutoire du Lac : 23MW
   • Non complété. Projet trop complexe techniquement et aussi fort complexe (et discutable) en terme d’autorisation environnementale

14. Quand une structure doit être défaite, y a-t-il recyclage des matériaux? Que fait-on avec les matières désuètes? (Écologique, 2.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

Oui il y a recyclage et réutilisation. Par exemple les pierres de l’épi de Métabetchouan, démantelé en 2008, ont été recyclées dans une nouvelle structure. Autrement comme pour toutes les autres usines de RTA. Énergie électrique et le PSB appliquent l’approche 3R-V. Par exemple chez ÉÉ en 2013, c’est plus de 170 tonnes de matériaux divers (métal, bois, porcelaine d’isolateur, PVM, équipements de protection individuelle etc.) qui ont été détournées de l’enfouissement.

15. Est-ce que Rio Tinto Alcan a déjà fait des évaluations sur les impacts cumulés sur le programme de stabilisation des berges ou une évaluation environnementale stratégique sur la gestion des niveaux du lac? (Écologique 4.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Oui, 3 rapports synthèse (86-91) (86-96) et (96-2006) ont été produits.
• L’inventaire de reconnaissance des milieux humides est effectué aux 3 ans

16. Est-ce que Rio Tinto Alcan a participé à la mise en valeur des espèces à valeur symbolique (pour les Innus, pour les riverains, etc.)? (Écologique 5.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• La cession du Parc de la Pointe-Taillon pour en faire un parc de conservation a favorisé cela. De plus RTA a participé à la protection de plusieurs marais.
• Collaboration avec la Corporation L’Activité Pêche (CLAP) et support financier de plusieurs études pour mieux documenter des espèces à valeur symbolique telles la ouananiche et le doré.
• Un inventaire préalable aux travaux est toujours effectué afin de protéger les espèces à valeur symbolique et les espèces rares.

17. Est-ce que Rio Tinto Alcan a une vision des impacts sur les sols incluant les bancs d’emprunts? (Écologique, 6.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Contrer l’érosion est un élément intrinsèque au PSB. Pour les bancs d’emprunts, RTA doit, en fonction des éléments identifiés dans l’étude d’impact de 1986, utiliser les bancs d’emprunts pouvant répondre aux critères de granulométrie prévus. Ces éléments seront révisés dans la nouvelle étude d’impact.

18. Est-ce qu’il y a d’autres études sur les impacts des changements climatiques sur le lac que celle faite par Ouranos sur les débits de la Péribonka et si oui peuvent-elles être déposées? (Écologique, 7.4)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Un doctorat a été complété par une étudiante de l’ETS (Marie Mainville) pour le bassin de la Péribonka. RTA y a contribué au niveau technique pour les données relatives à la gestion hydrique. Cette thèse a été déposée à l’ETS. Autrement RTA utilise toujours les services d’Ouranos pour les études sur les changements climatiques.

19. Est-ce que Rio Tinto Alcan a contribué au projet de passerelle et d’interprétation du Rigolet ou tout autre projet autour du lac visant à favoriser le contact entre la population et la nature? (Social 1.4)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• RTA a participé au projet du Rigolet (ex : panneaux d’interprétation, location du terrain pour fins d’accès public).
• RTA a aussi participé au projet du petit marais de St-Gédéon, au projet de mise en valeur de la rivière Ticouapé et au marais du golf à St-Prime.
• L’aménagement de certains épis vise aussi à favoriser le contact avec le lac.
• Construction d’épis en éventail dans le Parc Régional des Grandes-Rivières.
• Le PSB siège sur le CA du comité d’aménagement de la Petite Décharge.
• Aménagement de certaines de nos installations pour le passage de la Véloroute des Bleuets (ex : déversoirs 4 et 7 de la Centrale Isle Maligne).

20. Y a-t-il des rapports d’incidents/accidents concernant les 27 années du programme de stabilisation des berges? (Social 2.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Depuis la mise en place de notre système de gestion SSE au tournant des années 2000, tous les incidents sont consignés dans notre système. Si les incidents sont significatifs des enquêtes sont menées et des actions correctives doivent être mises en place. Auparavant les rapports d’incidents étaient également répertoriés. Des exemples de rapport peuvent être fournis si nécessaire.

21. Est-ce que des interventions spécifiques sont faites en matière d’éducation à la sécurité pour les riverains et les utilisateurs? (Social 2.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Des communications spécifiques sont régulièrement envoyées aux riverains en fonction de problématiques particulières (ex : éléments de sécurité pour certains aménagements/ périodes de travaux /accès).
• Des communiqués de presse et message radio sont aussi régulièrement faits pour des problématiques plus globales (ex : gestion des crues).

22. Est-ce que Rio Tinto Alcan a un programme de bourses d’études dédié à la population régionale? (Social 3.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• RTA octroie des bourses aux différents Cégep de la région (ententes avec la Fondation du Cégep de Chicoutimi et la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière, Cégeps de St-Félicien et Alma) et à l’UQAC ( 1M$ en 2011 destiné à des bourses d’études au cours des années suivantes).

23. Est-ce que Rio Tinto Alcan a une politique de rotation des fournisseurs ou procède-t-elle uniquement par appel d’offres? (Social 4.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• RTA procède en grande partie par appel d’offres afin de respecter sa politique d’approbation interne.

24. Est-ce que Rio Tinto Alcan a une politique d’achat responsable qui s’applique au programme de stabilisation des berges?(Économique 3.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Toutes les usines de Rio Tinto Alcan, y compris le PSB, suivent les principes d’approvisionnement de Rio Tinto. Voir http://www.procurement.riotinto.com/documents/Rio_Tinto_Principes_d_approvisionnement_FR.pdf
  • Une série d’éléments en matière de développement durable et des droits de la personne sont énoncés dans ces principes tels l’excellence et la gestion des risques en matière environnementale, la réduction des déchets, l’engagement à travailler avec des fournisseurs locaux et autochtones pour qu’ils aient des occasions pour approvisionner nos établissements.
  • Dans le courant de l’année 2015, RTA-Québec vise à arrimer ces principes d’approvisionnement avec les spécificités locales afin de développer une politique d’achat responsable propre à nos opérations au Québec.

25. Quelles sont les accréditations qualité (ex : ISO 9000) concernant le programme de stabilisation des berges? (Économique 5.2)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Le PSB n’a pas d’accréditation qualité comme telle. Cependant pour la conception de tous ses travaux de stabilisation des Berges, le PSB s’adjoint des des firmes spécialisées qui sont accréditées ISO 9000-9001.
• Certaines usines sont certifiées ISO 9001 pour la qualité de produits spécifiques et certaines de ses usines produisent des matériaux certifiés LEED (ex : billettes d’Arvida).
• RTA est accréditée ISO 14001 (Organisation internationale de normalisation) pour toutes ses usines. Le PSB faisant partie d’Énergie électrique, il est donc accrédité. D’ailleurs, Énergie électrique a été auditée par une tierce partie (DNV) à l’automne 2014 et aucune n-conformité majeure n’a été soulevée en matière de SSE. Les établissements nouvellement acquis ou mis en service ont deux ans pour obtenir la certification ISO 14001.

26. Y a-t-il déjà eu des projets d’amélioration continue (de type ceintures noires et vertes) affectés spécifiquement au programme de stabilisation des berges? (Gouvernance 1.3)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Il y a eu un projet d’amélioration continue qui a mené à l’achat du véhicule hybride pour le PSB mais autrement aucun autre projet spécifique de type ceinture noire ou verte n’a été réalisé.

27. Au-delà des commandites de Rio Tinto Alcan, le programme de stabilisation des berges peut-il donner la liste des actions de partenariat et identifier les partenaires, les conditions et les objectifs des projets? (Gouvernance 2.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• Partenariat comité technique avec Parc de la Pointe-Taillon
• Projet de valorisation du Petit Marais de la Centrale Isle Maligne
• Partenaire de la Corporation L’Activité Pêche (CLAP)
• Partenaire de l’OBV Lac St-Jean
• Partenaire de la Véloroute des Bleuets
• Partenaire de la protection des milieux humides du Lac St-Jean
• Partenaire de l’UQAC pour les recherches archéologiques
• Partenaire de la Société d’histoire du Lac-St-Jean
• etc.
• L’objectif du PSB est de contrer l’érosion en tenant compte des aspects techniques, environnementaux, sociaux et économiques et donc dans cette optique RTA se doit d’entretenir de nombreux partenariats pour rencontrer cet objectif.

28. Y a-t-il eu des avis d’infraction émis par le ministère de l’Environnement dans l’historique du programme de stabilisation des berges? (Gouvernance 4.1)

Réponse de Rio Tinto Alcan

• De l’avis de notre conseillère principale environnement, RTA Amérique du Nord, et des chargés de projet qui se sont succédé depuis 1986, le PSB n’a jamais reçu d’avis d’infraction de la part du ministère de l’environnement.

QUESTIONS POSÉES PAR LES RÉSIDENTS DU LAC SAINT-JEAN

Quelles seraient les pertes annuelles estimées en moyenne, en MW, par Rio Tinto Alcan, si le lac Saint-Jean était abaissé à la cote maximale de 15.5 pieds, une fois la production de la centrale hydraulique de Chute-à-Caron abandonnée? N.B. Rio Tinto Alcan a déjà annoncé que la production électrique de la centrale de Chute-à-Caron sera abandonnée d’ici une douzaine d’années environ. Seulement les évacuateurs y seront conservés.

De Éric Scullion, 5 juin 2014

Réponse De Rio Tinto alcan:

La production d’énergie est un avantage compétitif pour Rio Tinto Alcan. Ces chiffres sont donc de nature concurrentielle.

Est-ce que les dates de prises des glaces sur les berges sont disponibles pour les dernières années? Y a-t-il une tendance à observer?

De M. Jocelyn Caron, 3 juillet 2014

Réponse De Rio Tinto alcan:

• Les dates de prises des glaces ne sont pas répertoriées comme telles. Ce qui est répertorié est la sommation du nombre de degré-jour en deça de 0 oC. Par exemple, quand la température moyenne de l’air pour une journée X est de -1 oC, cela correspond à 1 deg-jour. Si la température moyenne d’une journée Y est de -10 oC, cela correspond à 10 deg-jour. Les températures moyennes historiques aux stations de Roberval est Mistook qui permettent de calculer des deg-jour sont disponibles sur le site de Environnement Canada.  Quelques corrélations sommaires avec des images satellites ont permis d’établir que le couvert de glace complet correspond à environ 200 deg-jour et que la prise de glace des rives correspond à environ 70 deg-jour. Dans les études techniques reliées à l’étude d’impact en cours, RTA vise à préciser cette corrélation entre les images satellites historiques et ce nombre de degré-jour.